Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Les Faubourgs (RCS Lyon 822 996 252) dont la dénomination ci-après est « le vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande sur le présent site web et dont la dénomination ci-après est « le client ».

Objet
Ces conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le vendeur et le client. La commande d’un produit sur le présent site web implique une acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Préalablement à sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare que l’achat de produits sur le présent site web est limité à une utilisation strictement personnelle.

En outre, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente afin d’être en conformité avec toute nouvelle législation ou dans le but d’améliorer son service. Par conséquent, en cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

Offre
L’offre de produits en vente sur le présent site web est réservée aux consommateurs résidant en France métropolitaine et pour des livraisons dans cette même zone géographique (voir Livraison). Sauf mention de durée particulière, cette offre de produits est valable tant que les produits figurent dans le catalogue et dans la limite des stocks disponibles.

Produits
Comme énoncé ci-avant, les produits en vente sont ceux figurant sur le catalogue du présent site web. Le vendeur n’ouvre à la commande que des produits disponibles en stock. La validation de la commande garantit donc la disponibilité en stock du produit. Chaque produit est décrit en fonction de ses caractéristiques techniques. Les photographies et visuels représentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager le vendeur.

Prix
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les prix indiqués sur le présent site web sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison qui sont facturés en supplément. Pour chaque commande réalisée, le prix définitif est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et le prix de vente de chaque produit est celui en vigueur au jour de la commande du client.

En cas d’offre promotionnelle, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la durée de validité de ladite offre.

Modalités de commande
Pour passer commande, le client remplit son panier en choisissant les produits, tailles et quantités souhaités. Il peut ensuite se rendre sur son panier et cliquer sur « Valider la commande ». Il remplit alors les informations relatives à la livraison et au mode de paiement puis clique sur « Confirmer ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat. Un email accusant réception de la commande est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. En cas de non réception de cet email, le client peut en informer le vendeur afin de s’assurer de la bonne réception de la commande.

Par ailleurs, les informations indiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de procéder à la livraison.

Toute commande réalisée sur le présent site web est destinée a l’usage strictement personnel du client, ce dernier s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits commandés.

Modalités de paiement
Après avoir validé sa commande et indiqué les informations relatives à la livraison, le client choisit son mode de paiement. Il peut alors remplir les informations relatives au mode de paiement sélectionné puis prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante avant de confirmer définitivement sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat formé.

Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le paiement est sécurisé et irrévocable. Il est porté à l’attention du client que le vendeur n’a jamais accès à ses informations bancaires, que ce soit pendant ou après la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire dont la preuve est effectivement apportée au vendeur, le client pourra toutefois exiger l’annulation du paiement et le remboursement de la somme versée.

Livraison
La commande est livrée à l’adresse renseignée par le client. Les délais de livraison affichés sur le présent site web sont donnés à titre purement indicatif et estimatif de la part du vendeur et ne sauraient engager sa responsabilité en cas de délai plus long. À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du vendeur qui la traitera dès réception et consultation.

À ce jour, la livraison des produits en vente sur le présent site web est exclusivement possible en France métropolitaine et indisponible au-delà de cette zone géographique.

Rétractation
Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner son produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans ce cas, le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser un retour si le produit retourné n’est pas en bon état.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, qu’elle soit du fait du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou du fait d’un cas de force majeure. Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, virus ou encore rupture du service.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site web sont la propriété exclusive du vendeur. Leur reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite.

Données personnelles
Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’ensemble du traitement et de l’acheminement des commandes. Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données le concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Il peut en faire la demande via le formulaire de contact à sa disposition.

Réclamation et litige
En cas de réclamation ou de litige, le client s’adressera en premier lieu au vendeur afin d’obtenir une solution amiable. Pour cela, il peut utiliser le formulaire de contact à sa disposition.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.